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Trader les options binaires est-ce légal en France ?

Voici une question fort simple qui mériterait une réponse simple également. Ce serait sans compter sur les générations de juristes et d’avocats qui gagnent leur vie en nous aidant, nous pauvres citoyens, à interpréter et comprendre la loi française. Essayons donc d’esquisser une ébauche de réponse.

Argent et roue

Que dit la loi française ?

Les options binaires appartiennent à la catégorie des produits financiers dérivés et, à ce jour, rien dans la loi française n’interdit de trader (acheter et vendre) ce genre de produits. En tant que particulier, vous êtes donc autorisé à spéculer comme bon vous semble depuis votre canapé mais les pirates du web sont également autorisés à vous arnaquer comme bon leur semble.

Comment avoir plus de garanties ?

Différents sites vous permettent de trader les options binaires. Certains sont réglementés, d’autres pas. En France, c’est l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») qui détermine les organismes financiers autorisés à exercer et qui tient à jour une liste desdits organismes. Utiliser un site reconnu par l’AMF offre une garantie de sérieux car les arnaques sont nombreuses. En effet, tout à chacun peut créer un site de trading et vous demander d’y déposer de l’argent en vous promettant monts et merveilles. Si vous acceptez, vous n’avez aucune garantie de revoir votre argent un jour.

Qu’en est-il d’autres organismes non reconnus en France?

L’Union européenne est bien consciente du problème généré par les plateformes de trading en ligne et y est d’autant plus sensible que ces plateformes engrangent un montant non négligeable de revenus potentiellement taxables.
Notre belle Europe est basée sur 4 libertés fondamentales dont la liberté de prestation de services. Tout site agréé par un autre Etat membre peut donc offrir ses services en France.
En janvier 2013, la Commission européenne a confirmé que le trading d’option binaire rentrait dans le champ d’application de la directive MiFID (directive sur les marchés d’instruments financiers) qui prévoit un agrément unique pour les entreprises d’investissements permettant d’exercer dans toute le territoire de l’Union européenne.
Pour résumer, si votre site est reconnu par un Etat membre de l’Union européenne, il est autorisé à offrir ses services en France et possède une certaine crédibilité. Si ce n’est pas le cas, l’opérateur s’expose à des sanctions pénales et vous n’avez certainement pas envie d’être associé à ce genre de mécanisme.

Dois-je déclarer mes revenus ?

L’adage dit : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Oui, vous devez déclarer vos revenus et prouver les coûts éventuels y afférents si vous résidez en France. La question doit s’analyser en fonction de votre pays de résidence fiscale.

C’est légal alors ?

Si vous utilisez un organisme agréé et déclarez vos revenus, vous êtes en principe dans la légalité. Il y a cependant fort à parier que la réglementation évoluera à plus ou moins court terme et il est vivement recommandé de se tenir informé à ce sujet en consultant d’autres sources que les sites de trading qui ne sont certainement pas objectifs dans leur analyse. Rappelez-vous que ces sites, eux, auront les moyens d’engager des batteries d’avocats qui les protègeront en cas de différent juridique ou fiscal et que c’est avec votre argent qu’ils payeront leurs honoraires.

Ou trader les options binaires de manière légal en France ?

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About the Author

Ancien banquier à la Société Générale, je suis depuis 6 mois maintenant trader d'options binaires à temps plein. Pour en savoir plus sur mon parcours je vous invite à consulter ma page a propos



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